Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine (Hors Corse, nous contacter si besoin) par l’établissement Christ SAS, situé 65 rue de Paris – BP4 – 72160 Connerré, immatriculée au RC du Mans SIRET 575 950 415 et dont le capital social s’élève à 7 768 950 euros, via son site Internet : www.gillet-contres.fr
1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la société CHRIST, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la société CHRIST, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.4- Le fait que la société CHRIST, ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
1.5 - Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société CHRIST.
1.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.7 Le présent contrat est établi en langue Française
1.7 Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi.
2. OFFRE
2.1- Les produits proposés à la vente par la société CHRIST, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot.
2.2- Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine (exception faite de la Corse où les frais de transport seront calculer directement).
2.3- Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.4- La société CHRIST s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la société CHRIST contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la société CHRIST.
3.3- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client.
4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI
Les frais de port sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la valeur de la commande.
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité, en euros uniquement, dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ; ou par chèque.
5.1.1- Paiement par carte bancaire :
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : PAIEMENT CIC
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
5.1.2- Paiement par chèque :
Le client peut également opter pour le paiement par chèque libellé en euros, adressé avant l’expédition de la commande. Dès réception du chèque à l’ordre de la société CHRIST SAS, la commande est honorée suivant le circuit traditionnel. A noter que le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement du paiement.
5.2 La société CHRIST se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.gillet-contres.fr de la société CHRIST sans l'autorisation préalable de cette dernière.
La société CHRIST se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
5.3 Il ne sera accordé aucun escompte pour règlement anticipé.
6. COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque.
Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.
Les données enregistrées sur le site de la société CHRIST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. CONFIRMATION DE COMMANDE
7.1- Après avoir enregistré la commande passée, la société CHRIST adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la société CHRIST lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la société CHRIST et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 11 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 11 heures.
7.2- Nos approvisionnements dépendent de la saisonnalité des légumes et des conditions climatiques, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés.
Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons la commande, nous nous permettrons, soit :
• de rembourser au client le produit manquant par chèque ou virement (si paiement par carte bancaire),
• ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la société CHRIST pour ce seul produit.
8. DELAI DE LIVRAISON
8.1- Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison :
La Poste : colissimo suivi ou transporteur,...
8.2- Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
France métropolitaine : délai 10 jours ouvrés.
8.3- Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du paiement de la commande.
8.4- En cas de retard, la responsabilité de la société CHRIST ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société CHRIST.
9. VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Lors d’une livraison par un transporteur privé, nous invitons le client à contrôler attentivement chaque colis et refuser systématiquement tout carton ou pack détérioré, cabossé ou mouillé et en cas de refus bien le notifier par écrit sur la feuille de transport.
Aucune réclamation ne sera possible après le départ du chauffeur.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception et/ou de refus du produit par le client, en appelant ou envoyant à la société CHRIST :
• soit une lettre,
• soit un courrier électronique,
• Soit un fax.
Le client doit faire apparaître sur sa demande son nom et la référence de la commande.
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
Par email : gillet-contres@gillet-contres.fr
Par téléphone : 02 43 89 16 16 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Par télécopie : 02 43 89 08 89
Par courrier : Sté CHRIST
Boutique Gillet -Contres
BP4
65 Rue de Paris,
72160 Connerré
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par La société CHRIST en bon état.
10. DELAI DE RETRACTATION
10.1- Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état et en l’état, tels que livré(s) par les soins de la société CHRIST.
10.2- Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à la société CHRIST un courrier électronique faisant apparaître son nom et la référence de la commande.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société CHRIST.
10.3- En cas de demande de remboursement un chèque sera envoyé au client maximum 15 jours après réception des produits retournés.
11. VENTE A EMPORTER
La société Christ ne propose en aucun cas de la vente directement à l'usine. Le client doit impérativement commander les produits par téléphone, courrier ou Internet 48h00 avant son passage. De plus, le jour de sa venue lui est obligatoirement demandé lors de sa commande. Si celui-ci devait être amené à changer le client doit nous en informer 18h avant la date prévue au 02.43.89.16.16. En cas de passage non attendu nous ne pourrons pas mettre à disposition la commande. Dans tous les cas toute présentation à l’usine sans commande préalable ou sans bon/numéro de commande ne pourra faire l’objet d’un enlèvement.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LES PRODUITS LIVRES PAR LA SOCIÉTÉ CHRIST SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSÉMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIÉTÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.
La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de La société CHRIST sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la société CHRIST.
13. FORCE MAJEURE
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la société CHRIST pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
SEUL SERA COMPÉTENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXÉCUTION OU A LA RÉSILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA SOCIÉTÉ CHRIST, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.
15. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, Sté CHRIST - Boutique Gillet-Contres, 65 rue de Paris – BP4 – 72160 Connerré.
Ces informations sont destinées à la société CHRIST.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, Sté CHRIST - Boutique Gillet-Contres, 65 rue de Paris – BP4 – 72160 Connerré ou par courriel à gillet-contres@gillet-contres.fr
